Décret adoptant l'article VIII du décret rendu le 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret adoptant l'article VIII du décret rendu le 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
Typologie documentaire
Décret
Modifié le