Aller au contenu principal
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Deuxième menu haut
À propos
Objectifs du projet
Orientations scientifiques
Partenaires institutionnels
Contributeurs-trices
Ressources
Actualités
Explorer
Les volumes
Les députés
Les cahiers de doléances
Comprendre
Comprendre le corpus
Aide à l'exploration
Foire aux questions
Contact
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Accueil
Explorer
Les volumes
Décret adoptant l'article VIII du décret rendu le 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Décret adoptant l'article VIII du décret rendu le 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Partager
Télécharger
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 germinal an II (18 avril 1794 )
50. Décret amendant l’art. VIII de celui du 27 germinal sur la police générale. Décret adoptant 2 art. additionnels au décret sur la police générale
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
31 mars 2022 à 12:01