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Décret adoptant l'article VIII du décret rendu le 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 29 germinal an II (18 avril 1794 )
50. Décret amendant l’art. VIII de celui du 27 germinal sur la police générale. Décret adoptant 2 art. additionnels au décret sur la police générale
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Référence bibliographique
Décret adoptant l'article VIII du décret rendu le 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 30.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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