51. Décret relatif au remboursement d’avances à la Trésorerie nationale pour le mois de ventôse (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
51. Décret relatif au remboursement d’avances à la Trésorerie nationale pour le mois de ventôse (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
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