27. Décret renvoyant à l’accusateur public une somme d’argent provenant d’une perquisition chez un fabricant de faux-assignats
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Référence bibliographique
27. Décret renvoyant à l’accusateur public une somme d’argent provenant d’une perquisition chez un fabricant de faux-assignats.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 384.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
384
Dernière page
384
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