Décret, présenté par Lozeau au nom du comité d'aliénation, fixant le passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Boucherat, lors de la séance du 13 floréal an II (2 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
554
Dernière page
554
Type
Décret
Modifié le