Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif à la comptabilité des commissions exécutives, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
64
Dernière page
65
Type
Décret
Modifié le