Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités des domaines et d'aliénation, relatif à la résiliation d’un bail passé par le ci-devant Grand prieuré de France, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
211
Dernière page
211
Type
Décret
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