Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Ottmarsheim (Haut-Rhin) qui félicite la Convention sur son décret qui rend leurs droits aux hommes de couleur et demande l'envoi dans le département des représentants montagnards, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Ottmarsheim (Haut-Rhin) qui félicite la Convention sur son décret qui rend leurs droits aux hommes de couleur et demande l'envoi dans le département des représentants montagnards, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 488.