Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Ottmarsheim (Haut-Rhin) qui félicite la Convention sur son décret qui rend leurs droits aux hommes de couleur et demande l'envoi dans le département des représentants montagnards, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Ottmarsheim (Haut-Rhin) qui félicite la Convention sur son décret qui rend leurs droits aux hommes de couleur et demande l'envoi dans le département des représentants montagnards, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 488.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
488
Dernière page
488
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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