40. Décret qui révoque l’échange fait entre Louis XIV et le duc de Bouillon concernant les principautés de Sedan et Raucourt
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Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, sur l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]pp.421-422
Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, sur l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]pp.421-422
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, qui révoque l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.422-423
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, qui révoque l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.422-423
Infos
Référence bibliographique
40. Décret qui révoque l’échange fait entre Louis XIV et le duc de Bouillon concernant les principautés de Sedan et Raucourt.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 421-423.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
421
Dernière page
423
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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