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40. Décret qui révoque l’échange fait entre Louis XIV et le duc de Bouillon concernant les principautés de Sedan et Raucourt

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Référence bibliographique
40. Décret qui révoque l’échange fait entre Louis XIV et le duc de Bouillon concernant les principautés de Sedan et Raucourt. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 421-423.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
421
Dernière page
423
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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