Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebis, âgé de 72 ans en ayant servi 40 ans dans les armées, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
Type
Décret
Modifié le