Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui lève les scellés apposés sur les effets de la citoyenne veuve Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, qui lève les scellés apposés sur les effets de la citoyenne veuve Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 456-457.