Don du citoyen Simon, préposé à la perception du droit de marque sur les étoffes et toiles au bureau de Seurre, qui offre 120 livres 5 sols, annoncé par le département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Don du citoyen Simon, préposé à la perception du droit de marque sur les étoffes et toiles au bureau de Seurre, qui offre 120 livres 5 sols, annoncé par le département de la Côte-d'Or, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 86.