Arrêté du comité de salut public sur les dispositions concernant le décret des 26 et 27 germinal sur les nobles et les étrangers, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Arrêté du comité de salut public sur les dispositions concernant le décret des 26 et 27 germinal sur les nobles et les étrangers, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)