Arrêté du comité de salut public sur les dispositions concernant le décret des 26 et 27 germinal sur les nobles et les étrangers, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
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Référence bibliographique
Arrêté du comité de salut public sur les dispositions concernant le décret des 26 et 27 germinal sur les nobles et les étrangers, en annexe de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 347.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Type
Arrêté des comités de l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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