51. Décret qui exclut des biens domaniaux, ceux qui ont été revendus par le roi avant la Révolution
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
51. Décret qui exclut des biens domaniaux, ceux qui ont été revendus par le roi avant la Révolution.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 344.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
344
Dernière page
344
Modifié le