50. Décret amendant l’art. VIII de celui du 27 germinal sur la police générale. Décret adoptant 2 art. additionnels au décret sur la police générale
Table des matières
Suite de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale présentés le 27 germinal par le comité de salut public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]pp.28-29
Suite de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale présentés le 27 germinal par le comité de salut public, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Discussion]pp.28-29
Motion, présentée par Couthon en marge de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale, proposant un article, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.29-30
Motion, présentée par Couthon en marge de la discussion sur les articles additionnels à la loi sur la police générale, proposant un article, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.29-30
Infos
Référence bibliographique
50. Décret amendant l’art. VIII de celui du 27 germinal sur la police générale. Décret adoptant 2 art. additionnels au décret sur la police générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 28-30.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
28
Dernière page
30
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
