Motion de Tallien, qui demande à renvoyer au comité de salut public une question sur le décret du 8 pluviôse, qui empêche les officiers publics d'insérer dans les actes publics le régime féodal ou nobiliaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)

Motion de Tallien, qui demande à renvoyer au comité de salut public une question sur le décret du 8 pluviôse, qui empêche les officiers publics d'insérer dans les actes publics le régime féodal ou nobiliaire, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 66-67.