Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux comptes des anciens receveurs des districts, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
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Référence bibliographique
Pierre-Joseph Cambon. Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux comptes des anciens receveurs des districts, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 65.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
65
Dernière page
65
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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