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Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.510-511
Renvoi au comité d'agriculture de la pétition du citoyen Sainte-Croix, propriétaire de biens nationaux dans le département du Calvados, qui demande à obtenir des brebis et des béliers d'Espagne pour la production de laine pour les draps, en annexe de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.510-511
Infos
Référence bibliographique
51. Pétition du Citoyen Sainte-Croix (Calvados) pour obtenir des béliers d’Espagne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 510-511.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
510
Dernière page
511
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
