ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf et père de cinq enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf et père de cinq enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le