Décret, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Nicolas François Marie Enlart. Décret, présenté par Enlart au nom des comités de salut public et de la guerre, sur les militaires absents de leurs corps pour cause légitime, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 81-82.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
81
Dernière page
82
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le