Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)
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Référence bibliographique
Jean Henri Voulland. Décret, présenté par Voulland au nom des comités de salut public et de sûreté générale, approuvant la mesure prise par le comité de sûreté générale contre Benoît, concierge du Luxembourg, et Scheffer, médecin, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 460.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
460
Dernière page
460
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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