Renvoi au comité des pétitions de la pétition du citoyen Bonin-Ferrand, curé à Rouède (Haute-Garonne), qui demande à devenir instituteur dans cette commune pour se maintenir, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des pétitions de la pétition du citoyen Bonin-Ferrand, curé à Rouède (Haute-Garonne), qui demande à devenir instituteur dans cette commune pour se maintenir, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 175.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
175
Dernière page
175
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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