Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant l’indemnité pour la commune de Guerbaville (Seine-Maritime), lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
82
Dernière page
83
Type
Décret
Modifié le