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Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant l’indemnité pour la commune de Guerbaville (Seine-Maritime), lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant l’indemnité pour la commune de Guerbaville (Seine-Maritime), lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 82-83.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
82
Dernière page
83
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le