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- Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, fixant l'impression et l'envoi de l'adresse de l'armée des Pyrénées-Orientales aux sociétés populaires et aux envoyés en mission et que Baudrier, soldat du 28e régiment d'infanterie, sera promu au grand d'officiers, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)