Insertion dans le procès-verbal de l'article qui notifie la liquidation d'un office de notaire à Bois-d'Oingt (Rhône) qui est offert à la patrie par le citoyen Grandchamp, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Insertion dans le procès-verbal de l'article qui notifie la liquidation d'un office de notaire à Bois-d'Oingt (Rhône) qui est offert à la patrie par le citoyen Grandchamp, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 160.