Table des matières
Adresse des canonniers de la section des Amis de la Patrie, en station à Laval, qui applaudissent à la punition des traîtres et jurent d'employer le bronze et le fer pour défendre la patrie, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.408-409
Adresse des canonniers de la section des Amis de la Patrie, en station à Laval, qui applaudissent à la punition des traîtres et jurent d'employer le bronze et le fer pour défendre la patrie, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.408-409
Adresse de la société populaire de Mont-Franc (Corrèze) qui témoigne de son dévouement à la patrie et envoie le procès-verbal de sa séance du 18 nivôse pendant laquelle une jeune de 10 ans a récité les Droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.409
Adresse de la société populaire de Mont-Franc (Corrèze) qui témoigne de son dévouement à la patrie et envoie le procès-verbal de sa séance du 18 nivôse pendant laquelle une jeune de 10 ans a récité les Droits de l'homme et du citoyen, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.409
Adresse des administrateurs du district de Marseille qui préviennent la Convention que toutes les communes de leur arrondissement s'empressent d'envoyer à la monnaie l'argenterie de leurs églises, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.410
Adresse des administrateurs du district de Marseille qui préviennent la Convention que toutes les communes de leur arrondissement s'empressent d'envoyer à la monnaie l'argenterie de leurs églises, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.410
Adresse de la société populaire de Mens (Isère) qui annonce que les ateliers de salpêtre sont en pleine activité et que des dons patriotiques ont été déposés dans les magasins de Grenoble, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.410-411
Adresse de la société populaire de Mens (Isère) qui annonce que les ateliers de salpêtre sont en pleine activité et que des dons patriotiques ont été déposés dans les magasins de Grenoble, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.410-411
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Cavaignac et Pinet, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales qui annoncent avoir fait justice de l'attentat commis contre le représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.417
Renvoi au comité de salut public de la lettre des représentants Cavaignac et Pinet, en mission près de l'armée des Pyrénées-Orientales qui annoncent avoir fait justice de l'attentat commis contre le représentant Dartigoeyte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.417
Motion de Musset, qui expose la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles, qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.417-418
Motion de Musset, qui expose la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles, qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.417-418
Renvoi aux comités de secours et de liquidation, motivé par la motion de Musset, des pièces concernant la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.418
Renvoi aux comités de secours et de liquidation, motivé par la motion de Musset, des pièces concernant la pétition du citoyen Gamain, serrurier à Versailles qui accuse Louis XVI d’avoir tenté de l’empoisonner en 1792, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.418
Lettre du représentant Duroi, en mission auprès de l'armée du Rhin, qui envoie le don patriotique qui lui a été remis par les officiers, sous-officiers et chasseurs à cheval pour les frais de la guerre, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.419
Lettre du représentant Duroi, en mission auprès de l'armée du Rhin, qui envoie le don patriotique qui lui a été remis par les officiers, sous-officiers et chasseurs à cheval pour les frais de la guerre, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.419
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Juelle, chargée de quatre enfants, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.420-421
Décret, présenté par Ducos au nom du comité des secours, accordant la somme de 300 livres à la citoyenne Juelle, chargée de quatre enfants, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.420-421
Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, sur l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]pp.421-422
Rapport, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, sur l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]pp.421-422
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, qui révoque l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.422-423
Décret, présenté par Loiseau au nom des comités de salut public, des finances, d'aliénation et des domaines, qui révoque l'échange fait, entre Louis XIV et le duc de Bouillon en 1651, des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.422-423
Renvoi au comité des domaines, pour en faire un rapport, d'un article additionnel au décret concernant l'échange des principautés de Sedan et Raucourt, motivé par la motion de Delacroix (de la Marne), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.423
Renvoi au comité des domaines, pour en faire un rapport, d'un article additionnel au décret concernant l'échange des principautés de Sedan et Raucourt, motivé par la motion de Delacroix (de la Marne), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.423
Discours de la députation de la société populaire de Cette qui proteste de son dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.423-424
Discours de la députation de la société populaire de Cette qui proteste de son dévouement, et réponse du Président, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.423-424
Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation de la société populaire de Cette pour se prononcer sur les citoyens dont il est question, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Renvoi au comité de sûreté générale du discours de la députation de la société populaire de Cette pour se prononcer sur les citoyens dont il est question, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.424
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf et père de cinq enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.424
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Billès, ancien capitaine dans les équipages des vivres, veuf et père de cinq enfants, la somme de 300 livres à titre de secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.424
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebis, âgé de 72 ans en ayant servi 40 ans dans les armées, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.424
Décret, proposé par Merlino au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Lebis, âgé de 72 ans en ayant servi 40 ans dans les armées, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.424
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines, sur la pétition du citoyen Deberges, en la renvoyant, ainsi que les pièces jointes, à l'agent des domaines nationaux, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines, sur la pétition du citoyen Deberges, en la renvoyant, ainsi que les pièces jointes, à l'agent des domaines nationaux, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre le citoyen Poincellier, marchand limonadier demeurant à Verneuil (Eure), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant les jugements prononcés contre le citoyen Poincellier, marchand limonadier demeurant à Verneuil (Eure), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Don d'un citoyen qui ne veut pas être connu, de 3300 livres en assignats pour les familles des huit gendarmes vainqueurs de la Bastille qui sont morts en Vendée, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Don patriotique et hommage]pp.425-426
Don d'un citoyen qui ne veut pas être connu, de 3300 livres en assignats pour les familles des huit gendarmes vainqueurs de la Bastille qui sont morts en Vendée, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Don patriotique et hommage]pp.425-426
Motion de Thuriot qui décrète l'insertion au bulletin du don du citoyen anonyme, le renvoi au comité des secours pour faire un rapport sur les gendarmes et la distribution des secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.426
Motion de Thuriot qui décrète l'insertion au bulletin du don du citoyen anonyme, le renvoi au comité des secours pour faire un rapport sur les gendarmes et la distribution des secours, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.426
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours publics, qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.426
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours publics, qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.426
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.426-427
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant à la veuve du citoyen Poma, premier médecin à l'armée de la Moselle, la somme de 1000 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.426-427
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un jugement de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]p.427
Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant un jugement de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Rapport]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Révérend et Gerbron par le tribunal de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Révérend et Gerbron par le tribunal de police correctionnelle du Pont-de-l'Arche (Eure) du 3 pluviôse, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Oudot au nom du comité de législation, fixant qu'il sera sursis au départ du citoyen Valagnose pour ses 12 ans de fer et prescrit une enquête sur l’importance de la dénonciation qu’il a faite, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.427
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renard, veuve Monin, la somme de 300 livres à titre de d'indemnité et de secours, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Paganel au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Renard, veuve Monin, la somme de 300 livres à titre de d'indemnité et de secours, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.428
Motion de Duhem appuyant la pétition de la citoyenne veuve Lecomte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.428-429
Motion de Duhem appuyant la pétition de la citoyenne veuve Lecomte, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]pp.428-429
Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, motivé par la motion de Duhem, accordant à la citoyenne veuve Lecomte la sommé de 2000 livres à titre d'indemnité et renvoyant sa pétition à la commission de guerre pour placer son fils dans le 23e régiment de cavalerie que commandait son père, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines, finances et de législation, qui règle les redevances dues par les acquéreurs des anciens baux emphytéotiques du domaine, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Besson au nom des comités des domaines, finances et de législation, qui règle les redevances dues par les acquéreurs des anciens baux emphytéotiques du domaine, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Despujolz, ancien soldat acquitté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnités, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Chaveroche et Barrot, cultivateurs à Cologne et Lanargny (Dordogne), acquittés après 9 mois de détention, la somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant aux citoyens Chaveroche et Barrot, cultivateurs à Cologne et Lanargny (Dordogne), acquittés après 9 mois de détention, la somme de 500 livres chacun à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, fixant la liquidation de l'office du citoyen Gratard, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.429-430
Décret, présenté par Ruelle au nom des comités des finances et de liquidation, fixant la liquidation de l'office du citoyen Gratard, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]pp.429-430
Levée de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.430
Levée de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.430
Arrêté du comité de salut public sur les citoyens français chassés des territoires ennemis, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.430Louis Antoine Léon de Saint-JustJacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacJean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrRobert Thomas LindetGeorges Auguste Couthon
Arrêté du comité de salut public sur les citoyens français chassés des territoires ennemis, en annexe de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.430
Louis Antoine Léon de Saint-JustJacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacJean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrRobert Thomas LindetGeorges Auguste Couthon
Infos
Référence bibliographique
Séance du 8 floréal an II (27 avril 1794 ).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 405-432.
Langue
Français
Nombre de pages
28
Première page
405
Dernière page
432
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
