62. Décret mettant en liberté les citoyens Yvemès, Turgis et Roger fils, officiers municipaux de Rouen (Rapporteur : Legendre)
Table des matières
Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens Turgis, Ivernais et Roger fils, officiers municipaux de Rouen, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36
Motion d'ordre, présentée par Legendre, concernant la mise en liberté des citoyens Turgis, Ivernais et Roger fils, officiers municipaux de Rouen, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.36
Décret, présenté par Legendre, ordonnant la mise en liberté des citoyens Yvernais et Turgis, et renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite de Roger fils, pour en faire un rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Décret, présenté par Legendre, ordonnant la mise en liberté des citoyens Yvernais et Turgis, et renvoyant au comité de sûreté générale l'examen de la conduite de Roger fils, pour en faire un rapport, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.36
Infos
Référence bibliographique
62. Décret mettant en liberté les citoyens Yvemès, Turgis et Roger fils, officiers municipaux de Rouen (Rapporteur : Legendre).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 36.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
