2. District de Senlis, Montdidier, Mirande, Barjols, Decize, Epemay, Niort. Etat des ventes de biens d’émigrés

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente de biens d'émigrés dans les districts de Senlis, Montdidier, Mirande, Barjols, Decize, Epernay, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.406-407

Annonce de la vente de biens dans le district de Senlis, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407

Annonce de la vente de bien d'émigrés et de biens nationaux dans le district de Montdidier, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Mirande, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Barjols (Var), lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407

Annonce de la vente d'un bien d'émigré dans le district de Decize, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407

Annonce de l'adjudication de divers biens dans le district d'Epernay, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407

Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Niort, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.407

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Référence bibliographique

2. District de Senlis, Montdidier, Mirande, Barjols, Decize, Epemay, Niort. Etat des ventes de biens d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 406-407.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

406

Dernière page

407

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:19