Renvoi au comité de salut public de la pétition de la section du Finistère en faveur du citoyen Carrete, lieutenant-colonel au 24e régiment de cavalerie, suspendu de ses fonctions, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition de la section du Finistère en faveur du citoyen Carrete, lieutenant-colonel au 24e régiment de cavalerie, suspendu de ses fonctions, lors de la séance du 6 floréal an II (25 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 346.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le