Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thibault, veuve du citoyen Morel mort dans la guerre de la Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Thibault, veuve du citoyen Morel mort dans la guerre de la Vendée, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 130-131.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
130
Dernière page
131
Typologie documentaire
Décret
Modifié le