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Motion de Charlier sur l'offrande faite par un juge du district de Melle de son traitement, en observant que c'est un acte contraire aux principes du service public, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.480
Motion de Charlier sur l'offrande faite par un juge du district de Melle de son traitement, en observant que c'est un acte contraire aux principes du service public, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.480
Infos
Référence bibliographique
28. Décret qui refuse aux fonctionnaires le droit de renoncer à leur traitement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 480.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
480
Dernière page
480
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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