Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée des scellés apposés sur la maison de ses frères, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Renvoi au comité de salut public de la pétition de la citoyenne veuve Chabot, qui demande la levée des scellés apposés sur la maison de ses frères, en annexe de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 401.