Résumé de l'adresse du district de Mouzon-Meuse (Vosges) qui informe la Convention d'avoir reçu le secours accordé à la commune de Fréville et que celle-ci a refusé en faveur des indigents de la République, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de l'adresse du district de Mouzon-Meuse (Vosges) qui informe la Convention d'avoir reçu le secours accordé à la commune de Fréville et que celle-ci a refusé en faveur des indigents de la République, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le