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Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Hérault, veuve et mère de deux enfants, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Peyssard au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Hérault, veuve et mère de deux enfants, une somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 37-38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
37
Dernière page
38
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le