Adresse de l'administration du district des Sables, qui fait part à la Convention de l'état des dons, de la conscription et de la vente des biens d’émigrés, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Adresse de l'administration du district des Sables, qui fait part à la Convention de l'état des dons, de la conscription et de la vente des biens d’émigrés, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 501.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
501
Dernière page
501
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
