Adresse de l'administration du district des Sables, qui fait part à la Convention de l'état des dons, de la conscription et de la vente des biens d’émigrés, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de l'administration du district des Sables, qui fait part à la Convention de l'état des dons, de la conscription et de la vente des biens d’émigrés, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 501.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
501
Dernière page
501
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le