Renvoi à la commission d'organisation et mouvement des troupes de terre de la pétition du citoyen Clerambour, soldat volontaire dans la 2e compagnie franche du Louvre, qui demande le règlement de sa situation militaire, lors de la séance du 10 floréal an II (29 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 484.