Table des matières
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours publics, qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.426
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et des secours publics, qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.426
Infos
Référence bibliographique
48. Décret qui prévoit la condamnation des meuniers qui refuseront le paiement en monnaie courante.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 426.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
426
Dernière page
426
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
