Décret, présenté par Besson au nom des comités d'aliénation et des domaines, confirmant l’adjudication des bâtiments du Saint-Sépulcre, rue Saint-Denis, à Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Décret, présenté par Besson au nom des comités d'aliénation et des domaines, confirmant l’adjudication des bâtiments du Saint-Sépulcre, rue Saint-Denis, à Paris, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)