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Décret, présenté par Couthon, chargeant le comité de salut public de rédiger le cours d'institutions civiles propres à conserver les moeurs et l'esprit de la République, dont une commission, conformément à un article de la loi sur la police générale, devait s'occuper, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Décret, présenté par Couthon, chargeant le comité de salut public de rédiger le cours d'institutions civiles propres à conserver les moeurs et l'esprit de la République, dont une commission, conformément à un article de la loi sur la police générale, devait s'occuper, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.169
Infos
Référence bibliographique
53. Rapport de Couthon sur la loi de police générale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 169.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
