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Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogaret, établissant son retour à la maison afin d'obtenir le certificat de résidence et renvoyant la pétition aux comités de sûreté générale et à la commission des émigrés, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.80
Décret, motivé par la motion de Treilhard sur la pétition du citoyen Nogaret, établissant son retour à la maison afin d'obtenir le certificat de résidence et renvoyant la pétition aux comités de sûreté générale et à la commission des émigrés, lors de la séance du 1er floréal an II (20 avril 1794)[Décret]p.80
Infos
Référence bibliographique
16. Pétition de Armand Frédéric Ernest Nogaret pour obtenir un certificat de résidence.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 80.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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