Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rigny (Haute-Saône) qui demande à continuer à faire partie du district de Champlitte, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de division de la pétition de la commune de Rigny (Haute-Saône) qui demande à continuer à faire partie du district de Champlitte, en annexe de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 73-74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
73
Dernière page
74
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le