49. Autres pétitionnaires. Demandes de secours : (a) par un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle ; (b) par la maîtresse du représentant Chabot ; (c) par le citoyen Loyer-Viladet ; (d) des soldats de l’ex-Armée révolutionnaire demandent à être incorporés ; (e) créanciers de la Compagnie Winter ; (f) commune de Poix ; (g) enfants d’un père dont les biens sont confisqués

Table des matières

Admission à la barre de différents pétitionnaires, dont les pétitions sont renvoyées aux comités compétents, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Déroulement des séances]p.70

Renvoi au comité des secours publics de la pétition d'un père dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle et qui sollicite des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.70

Renvoi au comité des secours publics de la pétition de la citoyenne abandonnée avec un enfant par l'infâme Chabot, à laquelle est accordé un secours de 200 livres, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.70-71

Renvoi au comité des finances de la pétition du citoyen Viladet, du département du Calvados, âgé de 71 ans, qui sollicite une pension, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.71

Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens de l'armée révolutionnaire licenciés qui demandent à être incorporés dans les armées de la république, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.71

Renvoi au comité des marchés de la pétition des créanciers de la compagnie de Winter qui demandent un remboursement à la trésorerie nationale pour les frais d'approvisionnement, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.71

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la députation de la commune de Poix, district de Senlis, qui réclame des subsistances, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.71

Renvoi au comité de législation de la pétition des enfants d'un père puni par la loi dont les biens ont été confisqués, qui sollicitent des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.71

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49. Autres pétitionnaires. Demandes de secours : (a) par un citoyen dont le fils est mort à Aix-la-Chapelle ; (b) par la maîtresse du représentant Chabot ; (c) par le citoyen Loyer-Viladet ; (d) des soldats de l’ex-Armée révolutionnaire demandent à être incorporés ; (e) créanciers de la Compagnie Winter ; (f) commune de Poix ; (g) enfants d’un père dont les biens sont confisqués. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 70-71.

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