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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines, sur la pétition du citoyen Deberges, en la renvoyant, ainsi que les pièces jointes, à l'agent des domaines nationaux, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Delacroix au nom du comité des domaines, sur la pétition du citoyen Deberges, en la renvoyant, ainsi que les pièces jointes, à l'agent des domaines nationaux, lors de la séance du 8 floréal an II (27 avril 1794)[Décret]p.425
Infos
Référence bibliographique
45. Décret qui renvoie la pétition du Citoyen Deberges à l’agent des Domaines nationaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 425.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
425
Dernière page
425
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
