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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dupont, estropié suite à une chute pendant les travaux à la salle destinée à accueillir les états-généraux, la somme de 365 livres à titre de secours annuels, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.500
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, accordant au citoyen Dupont, estropié suite à une chute pendant les travaux à la salle destinée à accueillir les états-généraux, la somme de 365 livres à titre de secours annuels, lors de la séance du 11 floréal an II (30 avril 1794)[Décret]p.500
Infos
Référence bibliographique
29. Décret qui accorde un secours au Citoyen N. Dupont.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 500.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
500
Dernière page
500
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
