Renvoi au comité de salut public de deux exemplaires du jugement rendu le 11 germinal au tribunal criminel de département du Lot qui condamne à la peine de mort les responsables de l'attentat contre le représentant Bô, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794)

Renvoi au comité de salut public de deux exemplaires du jugement rendu le 11 germinal au tribunal criminel de département du Lot qui condamne à la peine de mort les responsables de l'attentat contre le représentant Bô, lors de la séance du 5 floréal an II (24 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 226-227.