Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un nouveau fonds pour les dépenses des prisonniers du Temple, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
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Référence bibliographique
Jacques François Charles Monnot. Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, accordant un nouveau fonds pour les dépenses des prisonniers du Temple, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 36.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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