Table des matières
Motion de Bréard, sur le rapport présenté par Cochon relatif aux moyens de rendre à la réquisition les jeunes qui s'y soustraient, demandant qu'y soient inclus ceux qui se sont présentés pour entrer dans la marine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161
Motion de Bréard, sur le rapport présenté par Cochon relatif aux moyens de rendre à la réquisition les jeunes qui s'y soustraient, demandant qu'y soient inclus ceux qui se sont présentés pour entrer dans la marine, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.161
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.161
Décret, présenté par Cochon au nom du comité de la guerre, statuant que tout citoyen qui s'est présenté pour entrer dans la cavalerie ou la marine et qui a été renvoyé, sera soumis à la réquisition pour l'infanterie ou à une autre destination, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Décret]p.161
Amendement de Taillefer demandant un article additionnel au décret présenté par Cochon sur la réquisition des jeunes qui s'appliquent des grades d'officiers réformés, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Amendement]p.161
Amendement de Taillefer demandant un article additionnel au décret présenté par Cochon sur la réquisition des jeunes qui s'appliquent des grades d'officiers réformés, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Amendement]p.161
Discussion sur le décret présenté par Couthon, et les amendements suivants, relatif à la réquisition des jeunes gens qui s'y soustraient, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Discussion]p.161
Discussion sur le décret présenté par Couthon, et les amendements suivants, relatif à la réquisition des jeunes gens qui s'y soustraient, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Discussion]p.161
Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Renvoi aux comités de la guerre, de la marine et de surveillance, pour en faire un rapport, des moyens de découvrir et faire arrêter les citoyens qui se sont soustrait à la réquisition en obtenant un emploi dans les administrations militaires ou civiles, lors de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.161
Infos
Référence bibliographique
43. Décret pour rendre à la réquisition les jeunes gens qui s’y soustraient.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 161.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
161
Dernière page
161
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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