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Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent national du district de Vitry-sur-Marne qui annonce un incendie considérable dans la commune, pour en faire un rapport et pour subvenir aux besoins des citoyens, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.433
Renvoi à la commission des secours publics, motivé par la motion de Ducos, des lettres de l'agent national du district de Vitry-sur-Marne qui annonce un incendie considérable dans la commune, pour en faire un rapport et pour subvenir aux besoins des citoyens, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.433
Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la Convention qu'un incendie considérable s'est manifesté dans la commune, et demandent des secours, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.433-434
Lettres de l'agent national et du conseil général du district de Vitry-sur-Marne, qui annoncent à la Convention qu'un incendie considérable s'est manifesté dans la commune, et demandent des secours, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.433-434
Infos
Référence bibliographique
1. Décret qui prescrit une enquête sur l’incendie de la Commune de Vitry-sur-Marne.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 433-434.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
433
Dernière page
434
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
