Renvoi aux comités d'agriculture, de commerce et des finances de l'adresse de la société populaire de Vézelise (Meurthe) qui demande d’étendre aux usines les exceptions de la loi du 10 frimaire relatives aux domaines, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 531.