Renvoi au comité de salut public de la question de l'agent national du district de l'égalité qui demande si les étrangers et ex nobles peuvent résider dans les districts ruraux du département de Paris, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 106.