Renvoi aux représentant en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Laussel, Pomier et sa femme Cler, qui demandent des secours après avoir été acquittés du tribunal révolutionnaire, pour vérifier les faits et statuer sur la demande de secours, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Renvoi aux représentant en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Laussel, Pomier et sa femme Cler, qui demandent des secours après avoir été acquittés du tribunal révolutionnaire, pour vérifier les faits et statuer sur la demande de secours, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 131.